Article R5411-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5411-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par l'opérateur France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-729 du 1er juin 2016 - art. 1
• Code du travail - art. R5221-47 (V)
• Code du travail - art. R5312-39 (V)
• Code du travail - art. R5411-5 (Ab)