Article R5411-6

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article R5411-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-308 du 24 avril 2026 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5221-47 (V)
• Code du travail - art. R5411-7 (V)
• Code du travail - art. R5524-1 (V)