Article R5422-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

Carte de l'article R5422-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-339 du 27 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 26 juin 2014 au 4 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-670 du 24 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 4 mai 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-692 du 2 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 30 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-214 du 28 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013 portant majoration de l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle (en vigueur)
• Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe (V)
• Décret n°2013-804 du 3 septembre 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1
• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7-1 (VD)
• Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 - art. 3
• Code de la défense. - art. R4123-32 (V)
• Code de la défense. - art. R4371-2-1 (Ab)
• Code du travail - art. R5312-28 (VD)
• Code du travail - art. R5524-3 (V)