Article R5422-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R5422-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-670 du 24 juin 2014 - art. 2
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-922 du 27 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7-1 (VD)
• Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 - art. 3
• Code du travail - art. R5424-6 (VD)
• Code du travail - art. R5524-3 (V)