Article R5422-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5422-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5422-7 (VD)
• Code du travail - art. R7122-16 (V)
• Code du travail - art. R7122-31 (M)