Article R5422-8

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article R5422-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 39