Article R5423-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5423-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-67 (V)
• Code du travail - art. D5424-62 (VD)
• Code du travail - art. R5423-2 (VD)
• Code du travail - art. R5423-6 (VD)
• Code du travail - art. R5425-11 (VT)
• Code du travail - art. R5524-2 (V)