Article R5423-18

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2015 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article R5423-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2015 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-754 du 24 juin 2015 - art. 1