Article R5423-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5423-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 4 (VD)
• Code du travail - art. R5524-2 (V)