Article R5425-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article R5425-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R5134-69 (VD)
• Code du travail - art. R5425-5 (VT)
• Code du travail - art. R5425-6 (VD)
• Code du travail - art. R5425-7 (VD)