Article R5426-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R5426-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 8