Code du travail · Article

Article R5426-19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5426-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 septembre 2012 au 25 mai 2014 (modifiée)
Rédaction du 25 mai 2014 au 27 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
Rédaction du 27 novembre 2016 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1592 du 24 novembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 - art. 5
Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)