Article R5522-27

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R5522-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1729 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5522-28 (VT)