Article R6113-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R6113-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R6113-2 (V)
• Code du travail - art. R6113-3 (V)