Article R6113-16

Article en vigueur depuis le 9 juin 2025.

Carte de l'article R6113-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2021 au 9 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-500 du 6 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 du code du travail et aux conditions de présentation d'une demande d'habilitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2025-748 du 1er août 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6224-2 (V)
• Code du travail - art. D6235-15 (V)
• Code du travail - art. D6235-2 (M)
• Code du travail - art. D6275-2 (V)
• Code du travail - art. R6113-11 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-1 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-2 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-5 (V)
• Code du travail - art. R6113-17 (Ab)
• Code du travail - art. R6113-8-1 (V)
• Code du travail - art. R6113-9 (V)