Article R6113-16-6

Article en vigueur depuis le 9 juin 2025.

Carte de l'article R6113-16-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2026 fixant les modalités pour l'habilitation des établissements mentionnés aux c et d du 1° de l'article D. 811-139 du code rural et de la pêche maritime à dispenser des formations préparant à l'acquisition du brevet de technicien supérieur agricole par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 du code du travail et aux conditions de présentation d'une demande d'habilitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 6 (V)