Article R6113-17-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R6113-17-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 mai 2021 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2025 (V)