Article R6113-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R6113-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 4 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction du 5 avril 2021 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 14 août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-800 du 12 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-800 du 12 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2026 approuvant le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 (V)
• Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
• Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 3
• Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 4
• Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 5
• Arrêté du 27 février 2026 - art. (V)
• Décret n°2026-465 du 9 juin 2026 (V)
• Code du sport. - art. D212-12 (V)
• Code du sport. - art. D212-21 (V)
• Code du sport. - art. D212-36 (V)
• Code du sport. - art. D212-52 (V)
• Code du travail - art. R6113-22 (VD)
• Code du travail - art. R6113-24 (VD)