Article R6113-9

Article en vigueur depuis le 9 juin 2025.

Carte de l'article R6113-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2021 au 9 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-500 du 6 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 3
• Code des transports - art. R1632-7 (V)
• Code du travail - art. D6113-28 (V)
• Code du travail - art. R6113-10 (V)
• Code du travail - art. R6113-11-1 (V)
• Code du travail - art. R6113-14-1 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-3 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-8 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-9 (V)
• Code du travail - art. R6113-17 (Ab)
• Code du travail - art. R6113-6 (V)
• Code du travail - art. R6113-8-1 (V)