Article R6123-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6123-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D6323-20-4 (VD)
• Code du travail - art. R6123-21 (V)
• Code du travail - art. R6323-17 (V)