Article R6123-25

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article R6123-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 26 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 26 novembre 2020 au 2 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 14 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2022 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-528 du 12 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-764 du 8 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2020-1434 du 24 novembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 mai 2024 (Ab)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2024-764 du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-764 du 8 juillet 2024 - art. 1
• Code du travail - art. D4163-30-3 (VD)
• Code du travail - art. D6323-14-5 (V)
• Code du travail - art. D6323-20-6 (V)
• Code du travail - art. R6123-19 (V)
• Code du travail - art. R6123-26 (M)
• Code du travail - art. R6123-28 (V)