Article R6123-26

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article R6123-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2026 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-104 du 19 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 juin 2022 - art. 1
• Code du travail - art. R6331-73 (V)