Article R6123-28

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article R6123-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 27 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-535 du 28 juin 2023 - art. 2
• Rédaction du 27 juin 2024 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-587 du 25 juin 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1