Article R6123-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R6123-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 28 novembre 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'éducation - art. R237-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R313-49 (T)
• Code du travail - art. D6123-1 (T)
• Code du travail - art. D6123-2 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-17 (VD)
• Code du travail - art. R6523-17 (V)
• Code du travail - art. R6523-18 (V)
• Code du travail - art. R6523-24 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-3 (V)