Article R6123-3-9

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

Carte de l'article R6123-3-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 28 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R5311-20 (VD)
• Code du travail - art. R6123-3-5 (V)
• Code du travail - art. R6523-16 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-2 (V)