Code du travail · Article

Article R6123-30

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article R6123-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux organisations syndicales de salariés intéressées en application du 3° de l'article R. 6123-30 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 30 mars 2021 - art. 1 (V)
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