Article R6123-31

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article R6123-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-764 du 8 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2026 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-104 du 19 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-764 du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-764 du 8 juillet 2024 - art. 2
• Code du travail - art. R6123-25 (M)
• Code du travail - art. R6123-32 (V)
• Code du travail - art. R6123-33 (M)