Article R6211-4

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

Carte de l'article R6211-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6235-2 (V)
• Code du travail - art. R6211-5 (VD)