Article R6222-16

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2014 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D6222-33 (V)
• Code du travail - art. R6222-11 (V)
• Code du travail - art. R6222-17 (V)
• Code du travail - art. R6222-18 (V)
• Code du travail - art. R6261-4 (Ab)