Article R6222-18

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2012 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2012 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-419 du 23 mars 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-122 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-159 (VT)