Code du travail · Article
Article R6222-39
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2020.
Carte de l'article R6222-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.