Article R6222-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6222-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 - art. 5
• Code du travail - art. D6235-3 (V)
• Code rural - art. D811-165-5 (M)