Article R6222-69

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2020 au 6 décembre 2024.

Carte de l'article R6222-69 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2019 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2020 au 6 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2