Article R6223-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 27 octobre 2019.

Carte de l'article R6223-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er mai 2010 au 27 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)