Code du travail · Article

Article R6224-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6224-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mai 2008 au 4 décembre 2008 (modifiée)
Rédaction du 4 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 8 mai 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Rédaction du 30 mars 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-419 du 23 mars 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013 - art. 4