Article R6226-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article R6226-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 avril 2012 (transféré)
• Rédaction du 14 avril 2012 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 6