Code du travail · Article

Article R6241-28

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article R6241-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé)
Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 - art. 1

Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur)

Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 (en vigueur)