Article R6241-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R6241-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R6251-11 (VD)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 140 K quinquies (T)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 318 A (P)