Article R6242-1

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2014 au 12 décembre 2019.

Carte de l'article R6242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2014 au 12 décembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser (en vigueur)
• Décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 - art. 15 (V)
• Décret n°2017-1878 du 29 décembre 2017 (V)