Article R6242-13

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2014 au 12 décembre 2019.

Carte de l'article R6242-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2014 au 12 décembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6242-14 (Ab)