Article R6242-21

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2014 au 12 décembre 2019.

Carte de l'article R6242-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 31 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 31 août 2014 au 12 décembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 - art. 12