Article R6242-9

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2014 au 12 décembre 2019.

Carte de l'article R6242-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2014 au 12 décembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R6242-8 (Ab)