Article R6252-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6252-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe (V)
• Code de l'éducation - art. R431-6 (M)