Code du travail · Article

Article R6261-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er avril 2020.

Carte de l'article R6261-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 4 décembre 2008 (modifiée)
Rédaction du 4 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008 - art. 7
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013 - art. 4

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)
Arrêté portant sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)