Article R6313-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6313-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 19