Article R6316-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R6316-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 10 bis (Ab)
• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 11 bis (V)
• Arrêté du 14 octobre 2019 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-8-1 (VT)
• Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
• Code du travail - art. R6316-9 (VD)