Article R6323-10-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6323-10-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D4163-30-1 (VD)