Article R6323-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6323-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 - art. 2 (Ab)
• Code du travail - art. D4163-30-1 (VD)