Code du travail · Article

Article R6323-11-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6323-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)
  • Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 - art. 4
  • Décret n°2020-361 du 27 mars 2020 - art. 2
  • Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
  • Arrêté du 17 mars 2021 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
  • Code du travail - art. D4163-30-1 (VD)
  • Code du travail - art. R6323-14-1 (V)
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