Article R6323-18-5

Article en vigueur depuis le 18 mai 2026.

Carte de l'article R6323-18-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément de l'instance paritaire nationale nommée association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle en application de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Code du travail - art. R6323-18-7 (V)